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Les nouveaux tarifs d’achats

3 catégories de tarifs sont établies : intégré au bati (avec deux sous catégories), intégré simplifié au bâti et centrales solaires au sol. L’annexe I de l’arrêté du 12 janvier 2010 définit les tarifs suivants (c€/kWh hors TVA) :

  • 58 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation au sens de l’article L631-7 du code de la construction et de l’habitation, d’enseignement ou de santé.
  • 50 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur d’autres bâtiments.
  • 42 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti.

Pour les autres installations (centrales solaires au sol) :

  • 40 c€/kWh en Corse, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon et Mayotte.
  • 31,4 c€/kWh pour les installations d’une puissance crête de inférieure ou égale à 250 kWh
  • Pour les installations d’une puissance crête supérieure à 250 kWh : selon une formule de coéfficient, fixé département par département à l’annexe 3 de l’arrêté.