La pompe à chaleur est un moyen efficace pour bénéficier d’un moyen de chauffage vert. Cependant, les nuisances sonores occasionnées par ce type de chauffage peut affecter la tranquillité du voisinage. En effet, ce dispositif produit du bruit au moment de son fonctionnement. Il est donc préférable de vérifier et respecter la distance réglementaire prévue pour une installation sereine.
Respectez une distance entre votre PAC et les voisins
Aucune loi ne décrit l’obligation de distance entre les voisins et la pompe à chaleur (PAC). Toutefois, les bruits de voisinage sont soumis à des règles spécifiques. Il est alors indispensable de tenir compte des réglementations concernant les nuisances sonores et les habitations mitoyennes lors de l’installation d’une PAC. Cette dernière révèle généralement un niveau sonore de 45 à 65 dB(A). En effet, un bourdonnement est produit par le compresseur ou le ventilateur installé dans l’unité qui se situe à l’extérieur. De ce fait, choisissez avec précision l’emplacement de votre équipement de chauffage avant son installation.
Pour limiter les désagréments, il est conseillé de prévoir une distance minimale de 20 mètres entre la PAC et le voisinage. De plus, privilégiez un espace dégagé, en hauteur, afin d’éviter au mieux l’augmentation de la pression acoustique.
La réglementation sonore au sein du voisinage
Le décret concernant les nuisances sonores sert de référence au règlement sur la distance entre voisins et pompe à chaleur. À l’origine, la loi permet de protéger le voisinage des nuisances sonores :
- 5 dB(A) maximum en période diurne (entre 7 h et 22 h) ;
- 3 dB(A) maximum en période nocturne (entre 22 h et 7 h).
Ainsi, lors de l’achat de votre pompe à chaleur, vous devez vous référer à ces seuils pour la pression acoustique générée. Vos voisins s’appuieront également sur ces niveaux, en cas de recours légal contre votre nouvel équipement. Par conséquent, certains habitants optent pour des précautions supplémentaires afin d’amoindrir la nuisance sonore telles que :
- L’installation d’un caisson d’insonorisation ou d’un écran acoustique,
- La vérification régulière des débris dans le ventilateur,
- La mise en place d’une dalle en béton entre la PAC et le mur,
- L’installation de l’équipement dans un endroit isolé, loin des fenêtres des habitations voisines,
- Ajouter un support anti-vibratile pour l’unité extérieure de la PAC.
En prenant ce type de mesures, vous parviendrez à limiter considérablement les bruits produits par le matériel mis en place.
Faut-il demander une autorisation pour installer une pompe à chaleur ?
La demande d’autorisation n’est pas exigée par la loi en cas d’installation d’une PAC. Elle peut toutefois découler d’une autre norme municipale, à l’instar du règlement sur la distance entre voisins et pompe à chaleur. Si l’équipement modifie l’aspect extérieur de votre maison, vous devez effectuer une déclaration d’aménagement auprès de la commune.
Après le dépôt de la déclaration, vous obtiendrez un récépissé, indiquant la date à laquelle vous pourrez effectuer les travaux. Les éventuelles contestations peuvent être reçues un mois à partir de la demande. Au-delà de ce délai, la mairie atteste la non-opposition à votre déclaration, autorisant la réalisation de vos travaux.
Par ailleurs, faire l’impasse sur cette déclaration est considéré comme une infraction. Cependant, si la PAC ne modifie pas l’aspect de votre maison, vous pouvez passer outre cette étape. Néanmoins, il est préférable de consulter la municipalité afin d’éviter toute difficulté.
