Les conditions d’accès à MaprimeRenov’

Tout savoir sur Maprimerenov

En 2021, les conditions d’accès à MaPrimeRenov’ s’élargissent par rapport à 2020 pour toucher un plus grand nombre de personnes. Pour rappel, MaPrimeRénov’ a vu le jour en début d’année 2020 avec pour vocation première de remplacer le CITE (crédit d’impôt transition énergétique).

Lorsque l’on devient propriétaire, nous avons pour responsabilité le maintien d’un logement en bon état afin qu’il puisse durer dans le temps. De plus, nous vivons dans une période où le respect de l’environnement est de plus en plus important, alors que l’industrie et la consommation de masse en énergie, en produit et en service nous a souvent poussé à faire des choix de facilité mais qui pour autant ont des conséquences sur la planète et notre futur. En décidant de changer son mode de consommation nous nous permettons de vivre respectueusement de la terre en ayant une emprunte carbone réduite.

Afin de bénéficier de ce dispositif avantageux certaines conditions doivent être réunies, c’est ce que nous allons voir ensemble.

Découvrez comment Climax vous accompagne dans vos démarches.

Préparons votre dossier ensemble

  • Votre habitation
  • Votre projet
  • Votre situation
  • Vos coordonnées

Type d’habitation

Votre logement est

Date de construction de l’habitation

Année de construction

Surface habitable

Superficie de votre habitation

Système de chauffage actuel

Quelle est votre énergie de chauffage actuelle ?

Nouvelle solution envisagée

Quelle solution souhaitez vous pour votre projet

Situation fiscal

Quels sont les revenus fiscaux de votre foyer ?

Nombre de personne composant le ménage

Bénéficiaire ECO PTZ

Coordonnées

Nom / prénom

Votre code postal

Votre téléphone

Votre adresse email

Qui sont les ayant-droits ?

Depuis octobre 2020 tous les propriétaires et les co-propriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRenov’. Ce qui n’était pas le cas avant alors que des conditions d’accès étaient plus strictes. Que le propriétaire occupe le logement ou que ce dernier soit en location, un logement primaire ou secondaire, la prime aux travaux énergétiques est faite pour être accessible à tous.

 

En revanche le logement doit être occupé au minimum six mois dans l’année et s’il a été construit récemment, les travaux doivent avoir étaient achevés deux ans auparavant minimum. Chaque propriétaire a droit à MaPrimeRenov’ pour trois de ses logements au maximum, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.

 

En outre, avec MaPrimeRenov’ vous pouvez cumuler différentes aides financières comme celles de l’ANAH, Habiter Mieux Agilité, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5.5%, les aides des collectivités territoriales ou des aides d’Action Logement.

Ces droits sont calculés sur la base du revenu fiscal de référence, les ménages sont ainsi classés selon un code couleur qui par la suite déterminera le montant de la prime. Les ménages très modestes sont classés au sein des revenus « Bleu », les ménages modestes sont classés au sein des revenus « Jaune », les ménages aux revenus intermédiaires sont classés au sein des revenus « Violet » et enfin les ménages aux revenus les plus élevés se retrouvent dans la case des revenus « Rose ».

 

Une variante apparaît en Île-de-France, le revenu fiscal de référence sera noté sur une base un peu plus élevée que celles des autres régions françaises.

 

MaPrimeRenov’ n’est qu’avantages pour les propriétaires puisqu’elle permet d’économiser de l’argent sous plusieurs aspects. D’une part la prime apporte un soutien conséquent face aux travaux de rénovations énergétiques qui pourraient représenter un sérieux poids s’ils n’étaient pas pris en charge en grande partie, d’autre part parce que les travaux de rénovation éligibles doivent contribuer à une consommation d’énergie mineure. Donc l’économie a lieu puisque le logement consomme moins, au long terme, vous avez fait de grandes économies en conditionnant au mieux votre habitat aux conditions climatiques.

Plafonds de ressources en Province

Revenu fiscal de référence (RFR)

Nombre de personnes composant le foyer MaPrimeRénov’Bleu MaPrimeRénov’Jaune MaPrimeRénov’Violet MaPrimeRénov’Rose
1 jusqu’à 14 879 € jusqu’à 19 074 € jusqu’à 29 148 € > 29 148 €
2 jusqu’à 21 760 € jusqu’à 27 896 € jusqu’à 42 848 € > 42 848 €
3 jusqu’à 26 170 € jusqu’à 33 547 € jusqu’à 51 592 € > 51 592 €
4 jusqu’à 30 572 € jusqu’à 39 192 € jusqu’à 60 336 € > 60 336 €
5 jusqu’à 34 993 € jusqu’à 44 860 € jusqu’à 69 081 € > 69 081 €
Par personne supplémentaire 4 412 € 5 651 € + 8 744 € + 8 744 €

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Revenu fiscal de référence (RFR)

Nombre de personnes composant le foyer MaPrimeRénov’Bleu MaPrimeRénov’Jaune MaPrimeRénov’Violet MaPrimeRénov’Rose
1 jusqu’à 20 583 € jusqu’à 25 068 € jusqu’à 38 184 € > 38 184 €
2 jusqu’à 30 225 € jusqu’à 36 792 € jusqu’à 56 130 € > 56 130 €
3 jusqu’à 36 297 € jusqu’à 44 188 € jusqu’à 67 585 € > 67 585 €
4 jusqu’à 42 381 € jusqu’à 51 597 € jusqu’à 79 041 € > 79 041 €
5 jusqu’à 48 488 € jusqu’à 59 026 € jusqu’à 90 496 € > 90 496 €
Par personne supplémentaire 6 096 € 7 422 € + 11 455 € + 11 455 €

Quels types de travaux sont éligibles ?

Comme dit ci-dessus, les travaux de rénovation éligibles concernent la rénovation énergétique. Ceux-ci doivent donc amoindrir la consommation de l’habitation de façon conséquente, sur l’échelle de la consommation énergétique les performances doivent être certifiées par l’ACERMI. Sont pris en compte dans le calcul des droits pour obtenir la prime la pose et les équipements.

 

On y retrouve les travaux d’isolation, de chauffage, ou de ventilation. L’isolation peut concerner toutes les parties déficientes, comme le plancher, les combles, les murs et les fenêtres. En ce qui concerne le chauffage, il est possible d’installer une chaudière à granule, un poêle à bûches et cuisinière à bûches, un chauffe-eau solaire individuel, un chauffe-eau thermodynamique, une chaudière à bûches, une ventilation double flux (VMC), une borne de recharge pour véhicule électrique, un foyer fermé/insert ou encore une pompe à chaleur air/eau par exemple.

Comment la pompe à chaleur apporte un bénéfice en matière d'énergie ?

La pompe à chaleur air/eau est un système révolutionnaire qui tend à utiliser les denrées naturelles de l’environnement. Voici un petit débriefing sur le fonctionnement de la pompe à chaleur air/eau :

 

Un tuyau installé en extérieur va venir capter la chaleur de l’air. Un fluide antigel placé dans le tuyau peut capter la chaleur de l’air avec des températures qui descendent en dessous de zéro degré, ce liquide est toujours plus froid que la température extérieure, c’est en cela que le processus est réalisable. L’air capté est bien chaud, si par exemple il fait 5 degrés, le liquide est à une température d’un degré, les quatre degrés supplémentaires sont une chaleur qui va ensuite circuler dans un fluide frigorigène. Ce fluide s’évapore à basse température. Un compresseur vient augmenter la pression de cette vapeur, ce qui élève la température des gaz.

 

Ceci est possible grâce aux travaux de thermodynamique amorcés en France en 1820 par Sadi Carnot. La thermodynamique concerne les études du travail de la chaleur et de ce qu’elle peut nous apporter.

 

Puis le fluide frigorigène transfère sa chaleur au chauffage. Grâce à la pompe à chaleur air/eau, il est possible de transmettre la chaleur à l’eau de la douche et des robinets, ce qui n’est pas possible avec la pompe à chaleur air/air, qui va plutôt faire office de climatiseur.

 

Il est crucial que l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation énergétique soit certifié RGE. C’est une certification préconisée par l’État puisque de nombreuses arnaques existent en ce qui concerne les devis ou la pose de matériel non efficace. Cette appellation RGE signifie Reconnu Garant Environnement, cela apporte un gain de confiance, en termes de qualité du matériel et des normes de construction, mais il est important de toujours être en garde afin de ne pas se faire avoir.

À combien s'élèvent les montants de la prime ?

La prime pourra « aller de 2-3 000 euros jusqu’à environ 20 000 euros, » exprime la ministre pour la rénovation énergétique. Comme vu ci-dessus et l’explique Emmanuelle Wargon : « Le montant de la prime dépendra du niveau de revenus et sera plus élevé pour les foyers modestes que pour les foyers aisés. »

 

Les ressources, la localisation de votre habitation, le nombre de personnes de votre foyer et l’étendue des travaux sont des facteurs à prendre en compte dans le calcul de vos droits à MaPrimeRenov’.

 

La localisation ne dépend pas seulement de la région Île-de-France mais aussi des priorités locales. Effectivement, l’Agence Nationale de l’Habitat, responsable de cette aide financière, va prendre en charge votre dossier afin de mesurer les demandes et de répondre à votre requête du mieux possible.

 

L’ANAH propose d’aider jusqu’à hauteur de 90% du montant des travaux sous réserves de toutes conditions réunies. L’agence vous accompagne dans vos démarches si nécessaire. Avant de vous lancer dans ce nouveau projet, vous pouvez vous faire un aperçu en réunissant les informations et en effectuant un devis en ligne gratuit sur le site officiel faire.gouv.fr. Une fois les données de votre foyer entrées vous pourrez vous projeter sérieusement.

 

Voici un récapitulatif des aides

Nature des travaux Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
PAC géothermique 10 000€ 8 000€
Chaudière à granulés (avec régulation classe IV et associé à un silo de stockage d’un volume de 225 L) 10 000€ 8 000€
Chauffage solaire combiné 8 000€ 6 500€
Chaudière à bûches 8 000€ 6 500€
PAC air/eau 4 000€ 3 000€
Chauffe-eau solaire individuel 4 000€ 3 000€
Ventilation double flux 4 000€ 3 000€
Poêles à granulés, cuisinières à granulés (FV7* ou
équivalent)
3 000€ 2 500€
Poêle à bûches, cuisinières à bûches (FV7* ou
équivalent)
2 500€ 2 000€
Partie thermique d’un équipement PVT eau 2 000€ 2 000€
Foyer fermé, insert, à bûches ou granulés (FV7*
ou équivalent)
2 000€ 1 200€
Chaudières gaz à très haute performance énergétique 1 200€ 800€
Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de
froid
1 200€ 800€
Chauffe-eau thermodynamique 1 200€ 800€
Dépose de cuve à fioul 1 200€ 800€
Audit énergétique 500€ 400€
Isolation des murs par l’extérieur 100€/m2 75€/m2
Toitures terrasses 100€/m2 75€/m2
Isolation thermique des parois vitrées 100€/équipement 80€/équipement
Isolation des rampants de toiture 25€/m2 20€/m2
Isolation des murs par l’intérieur 25€/m2 20€/m2

Comment déposer son dossier ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, il faut se rendre sur le site officiel MaPrimeRenov’ du gouvernement, les délais d’instruction sont de 15 jours pour une demande de prime, dès lors que vous avez reçu la notification du droit à la subvention. Attention, la demande doit être effectuée avant que les travaux ne démarrent. Par contre, une demande d’avance peut avoir lieu si elle est accompagnée d’un devis daté et signé par le particulier et doit obligatoirement être faite avant le début des travaux ou dans les 6 mois qui suivent la notification du droit à l’aide.

 

Une fois la simulation et la dépose de la demande de prime effectuée, c’est à l’ANAH, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, que revient la décision de droits. Cette agence propose en effet des aides financières aux particuliers afin qu’ils puissent accéder à l’amélioration de leur logement. Habiter Mieux, c’est leur slogan, il encourage les citoyens à effectuer des rénovations ambitieuses et propose de résider dans un logement dit de qualité.

 

Pour que les citoyens puissent s’immerger dans le développement du projet de rénovation l’ANAH les accompagnes tout le long du processus, notamment lors des démarches administratives. L’accompagnement peut se faire pour la recherche d’artisan de qualité afin de savoir si ce dernier propose les services adéquates et correspondant à votre projet, cela aide également à éviter les fraudes en matière de rénovation énergétique. Une fois la notification de l’aide obtenue, vous avez un an pour débuter vos travaux !